24octobre2019

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GT Autoliquidation de la TVA à l'importation

 La généralisation du dispositif de l’autoliquidation à l’importation est envisagée dans le cadre de la prochaine Loi de Finances (sans toutefois qu’une date d’entrée en vigueur soit précisée), ainsi les conditions d’accès au dispositif seraient supprimées.

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Les dossiers fiscaux

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L'actualité fiscale est à la fois riche et complexe. Afin d’aider les entreprises du commerce de gros à en appréhender les impacts et leur faciliter la vie au quotidien, la CGI élabore des outils pratiques et ciblées (Point sur, Guide, Mémo…).

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Lois de finances

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Par une approche secteur, la CGI informe les entreprises du commerce de gros sur les mesures fiscales susceptibles de les concerner et/ou de les impacter.  

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Autres dossiers

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L’actualité fiscale est à la fois riche et complexe. Afin d’aider les entreprises du commerce de gros à en appréhender les impacts et leur faciliter la vie au quotidien, la CGI élabore des notes pratiques et ciblées (Point sur, Guide, Mémo…).

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