01juin2020

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Coronavirus volet droit commercial

Alors que l'épidémie liée au coronavirus a fait plus de 80 000 contaminations dans le monde et continue de progresser hors de Chine («L’épidémie est à un point décisif » selon l’OMS),  de nombreuses interrogations voient le jour, quant aux impacts sur la vie des entreprises, au niveau des ressources humaines et des retombées économiques du Covid-19.
Face à l’épidémie, les entreprises doivent donc se mettre en ordre de marche.

Télécharger la note d'information du 28/02/2020

 

Alimentaire

Etude AND International pour la CGI sur "la commercialisation de produits locaux en rhd et sur la contractualisation avec les acteurs de l’offre agricole" - avril 2017

Télécharger l'étude en PDF

 

Titre IV – Livre IV code de commerce (février 2019)

La DGCCRF a lancé sa consultation sur ce projet d’ordonnance selon deux étapes suivantes :
Le 28 décembre pour un retour le 21 janvier, sur la partie consacrée à la Contractualisation,
Et le 21 janvier pour un retour le 4 février, sur la partie consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence (modifications de l’Art. L. 442-6 C. com.).

La CGI a participé à cette consultation au travers des deux contributions ci-dessous :
Observations CGI projet dordonnance Titre IV-Livre IV pratiques restrictives de concurrence VD.pdf
position CGI projet ordo titre IV volet formalisme.pdf

La DGCCRF doit retravailler le projet de texte en vue d’une saisine du Conseil d’Etat au plus tard courant mars 2019, l’ordonnance devant être publiée au plus tard le 1er mai 2019.

Coordonnées

Confédération du Commerce de Gros
et International

18 rue des Pyramides
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Tél : 01 44 55 35 00
Fax : 01 42 86 01 83